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Congrès de Berlin pour la préservation de la paix en Europe.
1951
Les Alliés renoncent au statut d'occupant en Allemagne.
1986
Gail Greenough devient championne du monde de jumping avec Mr. T, son propre cheval.
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St Eugène Henri Joël
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09 octobre
2013
Gare routière d'Orléans
Communiqué de presse du collectif transport CGT de l’Union Départementale CGT Loiret
Le drame qui a eu lieu lundi matin 7 octobre en gare routière d’Orléans suscite une très vive émotion au sein de tous les conducteurs.
L’ensemble des syndicats et sections syndicales s’associe à la douleur de la famille du jeune étudiant décédé.
Cette gare routière a été construite dans les années 1990.
Depuis cette date, le trafic a constamment progressé, plus de 350 cars circulent à l’arrivée et au départ de ce site et cela sans règle de sécurité pour les usagers comme pour les conducteurs.
L'espace et l' infrastructure de la gare routière ne sont pas adaptés pour un tel trafic. Ce site est saturé depuis des années, et depuis des années aucunes dispositions concrètes de sécurité n'à été prises .
Pourtant des multiples réclamations des conducteurs ont été faite et aucune n'a abouti, l'organisation du site n’a jamais fait l’objet d’une remise en cause sérieuse des pouvoirs publics.
02 mars
2013
29 janvier
2013
tous transports : Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
Par Juritravail | 23-01-2013 | 0 commentaire(s) | 556 vues
Le salarié a saisi la juridiction prud’homal afin d’obtenir le paiement d’une contrepartie financière au titre du temps d’habillage et de déshabillage. Selon lui, cette contrepartie pour le temps d’habillage et de déshabillage se cumule avec celle pour le temps passé à la douche.
Son employeur estime, quant à lui, que la contrepartie financière relative au temps de douche comprend l’ensemble des opérations de douche, dont l’habillage et le déshabillage, de sorte que le salarié ne peut percevoir qu’une seule et même contrepartie financière.
Les juges d’appel ont fait droit à la demande du salarié.
La Cour de cassation estime que la rémunération du temps de douche ne peut valoir contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, rendu nécessaire en début de service, pour revêtir la tenue dont le port est obligatoire.
Ce qu’il faut retenir : L’arrêt rendu par la Cour de cassation est de jurisprudence constante (Cass. Soc. 4 février 2009, n°06-42237).
Conformément à l’article R3121-2 du Code du travail, lorsque le salarié est affecté à des travaux salissants et insalubres, l’employeur a l'obligation de lui rémunérer le temps passé à la douche au tarif normal des heures de travail (sans toutefois être décompté dans la durée du temps de travail effectif).
Par ailleurs, et conformément à l’article L3121-3 du même code, lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, et que l’opération d’habillage et de déshabillage a lieu dans l’entreprise, le temps qui y est consacré par le salarié doit faire l’objet d’une contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière).
Par conséquent, le temps consacré à la douche et celui passé aux opérations d’habillage et de déshabillage, doivent faire l’objet de deux contreparties.
Source : Cass. Soc. 12 décembre 2012, n°11-22884
29 janvier
2013
tous transports : Model de lettre pour depart en CFA
Nom Prénom
Adresse
Code postale ville Date, lieu
Entreprise
A l'attention du responsable du personnel
Adresse
Code postale ville
Lettre en AR:N°.................
Objet: Depart conge de fin d'activité
Monsieur, Madame.
Je vous informe par la presente que ma demande de conge
de fin d'activite a été accepté par le "fongecfa transport" et ce a
date du ..........
Je terminerai donc mon activitee au sein de l'entreprise le "date"
Je vous pris d'accepter, Monsieur, Madame, mes sinceres
salutations
Signature
26 novembre
2012
tous transports : Info NOGO
1 • Sécurisation de l’emploi • n° 10 Voici le numéro 10 de l’écho des négos, support qui sera utilisé pour toutes les négociations interprofessionnelles en cours. Vous y trouverez nos propositions et arguments sur la base de nos repères revendicatifs ainsi que les positions des autres participants. Ces infos doivent nous permettre de conjuguer négociations - propositions CGT - rapport aux salariés - mobilisations et interventions tout au long des négociations. Compte rendu de la négociation « Sécurisation de l’emploi » du 15 novembre 2012 1. Ambiance et déroulé de la négociation Lors de cette cinquième séance, que le Medef considère comme la première vraie séance de négociation ( !), la partie patronale a présenté un texte global (reçu la veille) qui reprend les plus rétrogrades revendications patronales, reformulant ce qui avait été présenté lors des séances précédentes. Le patronat reste sur les postulats selon lesquels les licenciements d’aujourd’hui seront les emplois de demain et que pour limiter le recours aux CDDs, il faut flexibiliser le CDI… Et donc on retrouve dans ce texte l’extension des contrats de chantier, c’est à dire des contrats à durée « indéterminée » puisqu’on ne sait pas quand finit le chantier, comme forme « moderne » de CDI quelle que soit la branche, la diminution des possibilités de recours devant la justice par la réduction du délai de prescription et la limitation du montant des dommages et intérêts en cas de condamnation, le retour des accords « compétitivité emploi », le bouleversement du droit du licenciement économique.. En face de cela, les engagements en matière de sécurisation individuelle restent de l’ordre de la chimère. Bref, la « feuille de route » gouvernementale, censée aller vers plus de sécurisation de l’emploi au nom de l’urgence sociale, a disparu au profit d’une n-ième négociation sur l’assouplissement des procédures de licenciement. Comme si le million de ruptures conventionnelles et l’explosion des plans de départ volontaires n’étaient pas déjà de la flexibilité totale… Devant cette offensive patronale, véritable « régression historique », la CGT a demandé une interruption de séance pour faire le point avec les autres organisations syndicales. Toutes ont convenu que le projet contenait, pour le moins, des points inacceptables et que le texte était « très déséquilibré ». 2 La CFDT a reconnu comme « point positif… le fait d’avoir un texte », et s’est dit « effarée de la méthode patronale ». Elle a rappelé qu’ils « étaient venus négocier pour tous les salariés, et non pas pour 20 % ‘entre eux ». La CFTC ne voit pas que les problématiques sont « de moins en moins les mêmes avec le patronat ». FO dit que le fond du texte, c’est Les illusions de la première séance sont loin. L’accord historique souhaité bat de l’aile…. Malgré tout, plutôt que d’exiger un nouveau texte, souhait présenté par la CGT, il est convenu de rentrer dans ce texte pour que le Medef le « clarifie ». 2. Les quatre thèmes listés par le texte patronal I) AGIR sur les contrats de travail en faveur d’une plus grande securisation des parcours professionnels Du côté des efforts demandés aux salariés, on trouve : • • du CDI intermittent (sorte de contrat à temps partiel annualisé). • des condamnations… • et donc pour éviter la création d ‘IRP. Du côté des sécurités qui seraient créées, c’est beaucoup plus flou : • d’une adhésion à un contrat financé individuellement pour les demandeurs d’emploi. Le Medef parle de faciliter l’accès au logement ou de faciliter l’accès aux prêts bancaires, mais ce n’est pas détaillé et surtout on ne parle pas de financement Même flou pour l’élargissement du dispositif de Contrat de Sécurisation des personnes aux demandeurs d’emploi sortant de CDD. L’amélioration de la situation des salariés aujourd’hui en temps partiel est renvoyée à de futures (et hypothétiques) négociations de branche. Une grande partie des CDDS (saisonniers, intérim, contrats aidés….) serait exclue de la taxation des contrats courts et cette négociation serait repoussée… à une réforme d’ensemble du dispositif du régime d’assurance chômage. Si le patronat accepte de «s’assurer de la pertinence de certains cas de recours au CDD», ce serait naturellement « au regard d’un assouplissement substantiel des règles du licenciement économique ou personnel » II) Anticiper les évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences Rien n’est dit sur nos revendications de participation de représentants du personnel avec voix délibérative dans les Conseils d’administration ni sur le droit de veto suspensif sur les décisions qui ont de grandes conséquences sur l’emploi. L’avis des IRP sur les orientations stratégiques est transmis au CA, qui devra en délibérer, mais une fois que celui-ci les aura arrêtés. Cause toujours… 3 Le Patronat accepterait de renforcer l’information des représentants du personnel, en particulier par la création d’une « base de données unique », mais en échange d’une délégation unique dans les entreprises de moins de 300 salariés et de demandes exorbitantes en matière de confidentialité (alors qu’il y a déjà tout dans le Code du commerce) et d’un délai fixé à l’avance pour que les IRP donnent leur avis, l’absence d’avis valant avis négatif. Bref, tout est fait pour briser la résistance de ceux qui ont et usent encore de quelques droits économiques. La question d’associer « en partie » les sous-traitants à la GPEC des donneurs d’ordres est enfin mentionnée mais elle n’est qu’effleurée et « renvoyée aux branches pour la mise en oeuvre », autrement dit aux calendes grecques. III) Se mobiliser en faveur du maintient de l’emploi Le chômage partiel : Le dispositif serait unifié, y compris pour les petites entreprises, ainsi que tout le monde le souhaite. Il serait simplifié et les entreprises toucheraient dès le début de la période de chômage les versements de l’état. Pour inciter à la formation, le Medef propose d’établir une différence d’indemnisation entre les salariés en formation et eux qui ne le sont pas. Mais quid de ceux qui ne peuvent accéder à une telle formation ? Ce serait la double peine. Il propose la création d’un compte individuel de formation qui fusionnerait le CIF et le Dif actuels. Mais qui paye ? Sachant que la plupart des salariés ne peuvent déjà pas aujourd’hui faire valoir leur DIF. Et quel objectif qualifiant à cette formation, sachant que ce sont les moins formés qui accèdent le moins à la formation ultérieure ? Les « accords de maintien de l’emploi » : Le nom a changé mais ce sont toujours les mêmes accords compétitivité emploi, revendiqués par le Medef, organisant le chantage à l’emploi. La différence avec ce qui existe aujourd’hui aggrave la situation faite aux salariés, puisque « le refus individuel d’un salarié de se voir appliquer l’accord entraînerait la rupture de son contrat ». Donc, même si de nombreux salariés refusaient, l’entreprise n’aurait pas besoin d’établir de PSE…. IV) Repenser les procédures de licenciement économique à partir de la priorité donnée à l’emploi et à la sécurisation des parcours professionnels Le Medef veut redéfinir le motif économique et faire la distinction entre : des opérations « conduites dans l’intérêt de l’entreprise » et qui n’impliquent pas de suppressions d’emplois, qui feraient l’objet d’un « plan de redéploiement », et celles qui sont menées « pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou faire face à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, et qui s’accompagnent de suppressions d’emplois ». Dans le premier cas, le salarié refusant une modification de son contrat de travail se verrait licencier, sans que cela ne soit considéré comme un licenciement pour motif économique ( !). C’est le retour du licenciement dit sui generis, dont une première forme avait été condamnée par l’OIT, parce que sans motif valable. Le patronat souhaite limiter le périmètre d’appréciation du motif économique au seul « centre de profit » ou à la seule entité juridique dans laquelle travaille le salarié, et non plus au groupe. Quand on connaît la facilité avec laquelle un groupe peut assécher la vie économique de telle ou telle de ses entités… Il veut enfin limiter les délais de la procédure et cadrer l’expertise. Il propose une homologation de la procédure par l’administration, mais le refus d’homologation n’empêcherait pas l’entreprise de poursuivre la procédure. Le comble étant peut être sur la phase de reclassement : un salarié refusant une offre de reclassement verrait ses indemnités chômage diminuer ! Et bien sûr, les possibilités de contestation devant le tribunal seraient réduites… 3. En guise de conclusion temporaire : Attention, danger imminent ! Ce projet est éminemment lourd de menaces pour les salariés. Le patronat tente de recommencer ce qu’il a réussi pour l’ANI « modernisation marché du travail » : la flexibilité maintenant, les sécurités plus tard et peut être. Le cadeau de 20 milliards d’aides publiques ne lui a pas suffi et il en veut encore plus. 4 Le but initial de cette négociation est la sécurisation de l’emploi de tous les salariés. Il nous faut avancer sur la portabilité des droits, sur des instances interentreprises, sur plus de droits d’intervention… Compte tenu de l’arrogance affichée par le Medef, les syndicats ont décidé de se rencontrer avant la prochaine réunion fixée au 30 novembre. Mais chacun sait à la CGT que seule la mobilisation des salariés permettra de faire que cette négociation soit vraiment celle de la des licenciements dont rêve le patronat. Elle est urgente. Compte-rendu rapide de la négociation « retraites complémentaires » Arrco et Agirc du 22 novembre 2012 Comme on s’y attendait, le Medef a proposé d’emblée des mesures très défavorables pour les retraités actuels et futurs. Il a annoncé la couleur en ces termes : « une grande partie de l’effort doit porter sur les prestations » et les solutions préconisées sont « peu plaisantes »… tout un programme ! En l’occurrence, il propose en guise de mesure phare soit un gel de la valeur de service du point Arrco et Agirc, c’est-à-dire des pensions, pendant 3 années, soit une revalorisation sur la base de l’inflation moins 1 point pendant 5 années. Il n’écarte pas les mesures déjà évoquées consistant à durcir les conditions d’accès à la réversion. Est proposée également une mesure consistant à imposer un abattement de 10 % sur la part AGFF pour toute retraite prise avant 65-67 ans. Cet aspect est très technique et un peu compliqué pour les non initiés, mais il faut retenir qu’au final, il vise à réduire la pension. En bref, des mesures très dures pour les retraités actuels, mais également pour les futurs retraités, la valeur du point étant utilisée pour les pensions déjà liquidées comme pour le calcul des pensions futures. Par exemple, le gel sur 3 ans conduit à une baisse des pensions de près de 6 % par rapport à une inflation moyenne de 2 %. La CGT, qui avait fait une déclaration préalable (ci-jointe) a indiqué qu’elle souhaitait une suspension de séance afin de rendre compte à ses instances. La délégation patronale ainsi que les délégations des autres organisations ont refusé. La CGT avait également proposé une intersyndicale qui a été refusée par les autres délégations. La seule solution pour sortir de cette situation compliquée passe impérativement par l’information des salariés et des retraités et par leur mobilisation. 5 Communiqué « Négociations Arrco et Agirc : « une grande partie de l’effort doit porter sur les prestations » C’est par ces mots que la délégation patronale a entamé la présentation de ses propositions pour les régimes Arrco et Agirc à l’occasion de l’ouverture des négociations. Prétextant de la situation financière dégradée des régimes, le Medef a clairement annoncé la couleur. Il a d’ailleurs indiqué que les dispositions avancées étaient « peu plaisantes »… Quelle élégance ! La mesure phare consisterait en un gel des pensions pendant 3 années ou une sous indexation (1 point en dessous de l’inflation) pendant cinq ans. Dans les deux cas, la perte de pouvoir d’achat s’élèverait à environ 6 %, en supposant une inflation moyenne de 2 %. D’autres mesures sont également évoquées, en particulier pour durcir les conditions d’accès à la réversion. Une autre mesure, un peu compliquée pour les non initiés, a également été évoquée : elle consisterait en un abattement de 10 % sur la part AGFF pour les salariés n’ayant pas atteint l’âge d’annulation de la décote, soit 65 ans porté progressivement à 67 ans et jusqu’à cet âge. Quand on pense que les initiateurs de telles mesures nous disent que le système est trop compliqué et que cela justifie une réforme de l’ensemble du système… Ce qu’il faut en fait retenir, c’est une baisse supplémentaire de la pension. Compte tenu du caractère très régressif des dispositions proposées par la délégation patronale, la CGT, qui avait fait la déclaration préalable ci-jointe, a proposé de suspendre la séance pour un retour vers ses instances. Le Medef a refusé. La CGT a donc décidé de quitter la séance, se refusant à engager les discussions sur de telles bases. Des dispositions sont d’ores et déjà prises pour informer les salariés et les retraités de la situation. Il apparaît très clairement que seule la mobilisation des salariés et des retraités permettra d’engager les discussions sur de toutes autres bases, plus conformes à leurs intérêts. 6 Calendrier des rencontres NOVEMBRE DECEMBRE Lundi mardi mercredi jeudi 1 vendredi 2 samedi 3 1 dimanche 4 2 lundi 5 3 mardi 6 4 mercredi 7 5 jeudi 8 6 vendredi 9 7 samedi 10 8 dimanche 11 9 lundi 12 10 mardi 13 11 mercredi 14 12 jeudi vendredi 16 14 samedi 17 15 dimanche 18 16 lundi 19 17 mardi 20 20 18 mercredi 21 19 jeudi vendredi 23 21 samedi 24 22 dimanche 25 23 lundi 26 24 mardi 27 25 mercredi 28 26 jeudi 29 27 vendredi samedi 29 dimanche 30 lundi 31 Négociations interprofessionnelles et projets de lois en cours : Sécurisation de l’emploi ; Retraites complémentaires ; négociation européenne pour l’emploi des jeunes ; qualité de vie au travail / égalité professionnelle.
- Jeudi, 22 mars
- Manifestation le 22 mars 2018 (0)
- Manifestation le 28 septembre 2017 (0)
- 21 septembre 2017 (0)
- 12 septembre 2017 (0)
- (0)
- VO Impôts (0)
- Elections TPE (0)
- Bourse du travail : Pétition pour le maintien de la subvention (0)
- Elections dans les TPE (0)
- Déclaration CGT Montreuil le 15 juin 2016 (0)
Lundi, 25 septembre
Mercredi, 20 septembre
Mardi, 05 septembre
Vendredi, 16 juin
Mercredi, 15 février
Samedi, 04 février
Dimanche, 08 janvier
Samedi, 07 janvier
Vendredi, 17 juin
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