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09 octobre

2013

Gare routière d'Orléans

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Communiqué de presse du collectif transport CGT  de l’Union Départementale CGT Loiret

 

Le drame qui a eu lieu lundi matin 7 octobre en gare routière d’Orléans suscite une très vive émotion au sein de tous les conducteurs.

L’ensemble des syndicats et sections syndicales s’associe à la douleur de la famille du jeune étudiant décédé.

 

Cette gare routière a été construite dans les années 1990.

Depuis cette date, le trafic a constamment progressé, plus de 350 cars circulent à l’arrivée et au départ de ce site et cela sans règle de sécurité pour les usagers comme pour les conducteurs.

 

L'espace et l' infrastructure de la gare routière ne sont pas adaptés pour un tel trafic. Ce site est saturé depuis des années, et depuis des années aucunes dispositions concrètes de sécurité n'à été prises .

Pourtant des multiples réclamations des conducteurs ont été faite et aucune n'a abouti, l'organisation du site  n’a jamais fait l’objet d’une remise en cause sérieuse des pouvoirs publics.

Lire la suite... | 5 787 caractères de plus | Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami  

02 mars

2013

ambulancier : Journal ambulancier

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PDF - 1.2 Mo

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29 janvier

2013

tous transports : Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties

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actus

Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties

Par Juritravail | 23-01-2013 | 0 commentaire(s) | 556 vues


Dans cette affaire, au sein d’une société de maintenance et de nettoyage industriel, un accord prévoit que le temps passé à la douche par les salariés sera rémunéré à raison d’un quart d’heure par jour travaillé. Puis, par note de service, l’employeur a informé les salariés que le temps de douche ainsi que le temps d’habillage et de déshabillage sera rémunéré à hauteur de vingt minutes par jour.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homal afin d’obtenir le paiement d’une contrepartie financière au titre du temps d’habillage et de déshabillage. Selon lui, cette contrepartie pour le temps d’habillage et de déshabillage se cumule avec celle pour le temps passé à la douche.

Son employeur estime, quant à lui, que la contrepartie financière relative au temps de douche comprend l’ensemble des opérations de douche, dont l’habillage et le déshabillage, de sorte que le salarié ne peut percevoir qu’une seule et même contrepartie financière.

Les juges d’appel ont fait droit à la demande du salarié.

La Cour de cassation estime que la rémunération du temps de douche ne peut valoir contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, rendu nécessaire en début de service, pour revêtir la tenue dont le port est obligatoire.

Ce qu’il faut retenir : L’arrêt rendu par la Cour de cassation est de jurisprudence constante (Cass. Soc. 4 février 2009, n°06-42237).

Conformément à l’article R3121-2 du Code du travail, lorsque le salarié est affecté à des travaux salissants et insalubres, l’employeur a l'obligation de lui rémunérer le temps passé à la douche au tarif normal des heures de travail (sans toutefois être décompté dans la durée du temps de travail effectif).

Par ailleurs, et conformément à l’article L3121-3 du même code, lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, et que l’opération d’habillage et de déshabillage a lieu dans l’entreprise, le temps qui y est consacré par le salarié doit faire l’objet d’une contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière).

Par conséquent, le temps consacré à la douche et celui passé aux opérations d’habillage et de déshabillage, doivent faire l’objet de deux contreparties.

Source : Cass. Soc. 12 décembre 2012, n°11-22884
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29 janvier

2013

tous transports : Model de lettre pour depart en CFA

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Nom Prénom
Adresse
Code postale ville                                                          Date, lieu


                                                                                Entreprise
                                                                                A l'attention du responsable du personnel
                                                                                Adresse
                                                                                Code postale ville
Lettre en AR:N°.................


Objet: Depart conge de fin d'activité


                     Monsieur, Madame.
                    Je vous informe par la presente que ma demande de conge
               de fin d'activite a été accepté par le "fongecfa transport" et ce a
               date du ..........
               Je terminerai donc mon activitee au sein de l'entreprise le "date"

                     Je vous pris d'accepter, Monsieur, Madame, mes sinceres
               salutations

                                                                                        Signature

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26 novembre

2012

tous transports : Info NOGO

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1

• Sécurisation de l’emploi

Retraites complémentaires Arrco et Agirc

n° 10

23 novembre 2012

Voici le numéro 10 de l’écho des négos, support qui sera utilisé

pour toutes les négociations interprofessionnelles en cours.

Vous y trouverez nos propositions et arguments sur la base de nos repères revendicatifs

ainsi que les positions des autres participants.

Ces infos doivent nous permettre de conjuguer négociations - propositions CGT -

rapport aux salariés - mobilisations et interventions tout au long des négociations.

Compte rendu de la négociation

« Sécurisation de l’emploi »

du 15 novembre 2012

1. Ambiance et déroulé de la négociation

Lors de cette cinquième séance, que le Medef considère comme la première vraie séance de négociation ( !), la

partie patronale a présenté un texte global (reçu la veille) qui reprend les plus rétrogrades revendications patronales,

reformulant ce qui avait été présenté lors des séances précédentes.

Le patronat reste sur les postulats selon lesquels les licenciements d’aujourd’hui seront les emplois de demain et

que pour limiter le recours aux CDDs, il faut flexibiliser le CDI…

Et donc on retrouve dans ce texte l’extension des contrats de chantier, c’est à dire des contrats à durée « indéterminée

» puisqu’on ne sait pas quand finit le chantier, comme forme « moderne » de CDI quelle que soit la

branche, la diminution des possibilités de recours devant la justice par la réduction du délai de prescription et la

limitation du montant des dommages et intérêts en cas de condamnation, le retour des accords « compétitivité

emploi », le bouleversement du droit du licenciement économique.. En face de cela, les engagements en matière

de sécurisation individuelle restent de l’ordre de la chimère.

Bref, la « feuille de route » gouvernementale, censée aller vers plus de sécurisation de l’emploi au nom de l’urgence

sociale, a disparu au profit d’une n-ième négociation sur l’assouplissement des procédures de licenciement. Comme

si le million de ruptures conventionnelles et l’explosion des plans de départ volontaires n’étaient pas déjà de la

flexibilité totale…

Devant cette offensive patronale, véritable « régression historique », la CGT a demandé une interruption de

séance pour faire le point avec les autres organisations syndicales. Toutes ont convenu que le projet contenait,

pour le moins, des points inacceptables et que le texte était « très déséquilibré ».

2

La CFDT a reconnu comme « point positif… le fait d’avoir un texte », et s’est dit « effarée de la méthode patronale

». Elle a rappelé qu’ils « étaient venus négocier pour tous les salariés, et non pas pour 20 % ‘entre eux ».

La CFTC ne voit pas

que les problématiques sont « de moins en moins les mêmes avec le patronat ». FO dit que le fond du texte,

c’est

Les illusions de la première séance sont loin. L’accord historique souhaité bat de l’aile….

Malgré tout, plutôt que d’exiger un nouveau texte, souhait présenté par la CGT, il est convenu de rentrer dans

ce texte pour que le Medef le « clarifie ».

« où est la lutte contre la précarité, où sont les dispositifs de maintien de l’emploi ». La CFE-CGC considère« comment je casse le CDI ».

2. Les quatre thèmes listés par le texte patronal

I) AGIR sur les contrats de travail en faveur d’une plus grande securisation des parcours

professionnels

Du côté des efforts demandés aux salariés, on trouve :

Retour de « l’offre valable d’emploi » et de la dégressivité des allocations chômage.

du CDI intermittent (sorte de contrat à temps partiel annualisé).

Flexibilisation du CDI par l’extension des contrats de chantiers et contrats à « objet défini », généralisation

des condamnations…

Limitation des recours juridiques par des délais de prescription ramenés à 12 mois et la limitation du montant

et donc pour éviter la création d ‘IRP.

Du côté des sécurités qui seraient créées, c’est beaucoup plus flou :

Création d’un délai de trois ans pour la mise en oeuvre des obligations liées au franchissement des seuils sociaux

d’une adhésion à un contrat financé individuellement pour les demandeurs d’emploi.

Le Medef parle de faciliter l’accès au logement ou de faciliter l’accès aux prêts bancaires, mais ce n’est pas détaillé

et surtout on ne parle pas de financement

Même flou pour l’élargissement du dispositif de Contrat de Sécurisation des personnes aux demandeurs d’emploi

sortant de CDD.

L’amélioration de la situation des salariés aujourd’hui en temps partiel est renvoyée à de futures (et hypothétiques)

négociations de branche.

Une grande partie des CDDS (saisonniers, intérim, contrats aidés….) serait exclue de la taxation des contrats

courts et cette négociation serait repoussée… à une réforme d’ensemble du dispositif du régime d’assurance

chômage.

Si le patronat accepte de «s’assurer de la pertinence de certains cas de recours au CDD», ce serait naturellement

Création d’un groupe de travail sur l’extension de la couverture complémentaire prévoyance et possibilité

« au regard d’un assouplissement substantiel des règles du licenciement économique ou personnel »

.

II) Anticiper les évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences

Rien n’est dit sur nos revendications de participation de représentants du personnel avec voix délibérative dans

les Conseils d’administration ni sur le droit de veto suspensif sur les décisions qui ont de grandes conséquences

sur l’emploi. L’avis des IRP sur les orientations stratégiques est transmis au CA, qui devra en délibérer, mais une

fois que celui-ci les aura arrêtés. Cause toujours…

3

Le Patronat accepterait de renforcer l’information des représentants du personnel, en particulier par la création

d’une « base de données unique », mais en échange d’une délégation unique dans les entreprises de moins de

300 salariés et de demandes exorbitantes en matière de confidentialité (alors qu’il y a déjà tout dans le Code du

commerce) et d’un délai fixé à l’avance pour que les IRP donnent leur avis, l’absence d’avis valant avis négatif.

Bref, tout est fait pour briser la résistance de ceux qui ont et usent encore de quelques droits économiques.

La question d’associer « en partie » les sous-traitants à la GPEC des donneurs d’ordres est enfin mentionnée mais

elle n’est qu’effleurée et « renvoyée aux branches pour la mise en oeuvre », autrement dit aux calendes grecques.

III) Se mobiliser en faveur du maintient de l’emploi

Le chômage partiel : Le dispositif serait unifié, y compris pour les petites entreprises, ainsi que tout le monde le souhaite.

Il serait simplifié et les entreprises toucheraient dès le début de la période de chômage les versements de l’état.

Pour inciter à la formation, le Medef propose d’établir une différence d’indemnisation entre les salariés en formation

et eux qui ne le sont pas. Mais quid de ceux qui ne peuvent accéder à une telle formation ? Ce serait la

double peine.

Il propose la création d’un compte individuel de formation qui fusionnerait le CIF et le Dif actuels. Mais qui paye ?

Sachant que la plupart des salariés ne peuvent déjà pas aujourd’hui faire valoir leur DIF. Et quel objectif qualifiant

à cette formation, sachant que ce sont les moins formés qui accèdent le moins à la formation ultérieure ?

Les « accords de maintien de l’emploi » : Le nom a changé mais ce sont toujours les mêmes accords compétitivité

emploi, revendiqués par le Medef, organisant le chantage à l’emploi. La différence avec ce qui existe aujourd’hui

aggrave la situation faite aux salariés, puisque « le refus individuel d’un salarié de se voir appliquer l’accord

entraînerait la rupture de son contrat ». Donc, même si de nombreux salariés refusaient, l’entreprise n’aurait pas

besoin d’établir de PSE….

IV) Repenser les procédures de licenciement économique à partir de la priorité donnée

à l’emploi et à la sécurisation des parcours professionnels

Le Medef veut redéfinir le motif économique et faire la distinction entre :

des opérations « conduites dans l’intérêt de l’entreprise » et qui n’impliquent pas de suppressions d’emplois, qui

feraient l’objet d’un « plan de redéploiement »,

et celles qui sont menées « pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou faire face à des difficultés économiques

ou à des mutations technologiques, et qui s’accompagnent de suppressions d’emplois ».

Dans le premier cas, le salarié refusant une modification de son contrat de travail se verrait licencier, sans que

cela ne soit considéré comme un licenciement pour motif économique ( !). C’est le retour du licenciement dit sui

generis, dont une première forme avait été condamnée par l’OIT, parce que sans motif valable.

Le patronat souhaite limiter le périmètre d’appréciation du motif économique au seul « centre de profit » ou à

la seule entité juridique dans laquelle travaille le salarié, et non plus au groupe. Quand on connaît la facilité avec

laquelle un groupe peut assécher la vie économique de telle ou telle de ses entités…

Il veut enfin limiter les délais de la procédure et cadrer l’expertise. Il propose une homologation de la procédure

par l’administration, mais le refus d’homologation n’empêcherait pas l’entreprise de poursuivre la procédure. Le

comble étant peut être sur la phase de reclassement : un salarié refusant une offre de reclassement verrait ses

indemnités chômage diminuer ! Et bien sûr, les possibilités de contestation devant le tribunal seraient réduites…

3. En guise de conclusion temporaire : Attention, danger imminent !

Ce projet est éminemment lourd de menaces pour les salariés. Le patronat tente de recommencer ce qu’il a réussi

pour l’ANI « modernisation marché du travail » : la flexibilité maintenant, les sécurités plus tard et peut être. Le

cadeau de 20 milliards d’aides publiques ne lui a pas suffi et il en veut encore plus.

4

Le but initial de cette négociation est la sécurisation de l’emploi de tous les salariés. Il nous faut avancer sur la

portabilité des droits, sur des instances interentreprises, sur plus de droits d’intervention…

Compte tenu de l’arrogance affichée par le Medef, les syndicats ont décidé de se rencontrer avant la prochaine

réunion fixée au 30 novembre. Mais chacun sait à la CGT que seule la mobilisation des salariés permettra de

faire que cette négociation soit vraiment celle de la

des licenciements dont rêve le patronat. Elle est urgente.

« sécurisation de l’emploi » et non pas la sécurisation

Compte-rendu rapide de la négociation

« retraites complémentaires » Arrco et Agirc

du 22 novembre 2012

Comme on s’y attendait, le Medef a proposé d’emblée des mesures très défavorables pour les retraités actuels et

futurs.

Il a annoncé la couleur en ces termes : « une grande partie de l’effort doit porter sur les prestations » et les solutions

préconisées sont « peu plaisantes »… tout un programme !

En l’occurrence, il propose en guise de mesure phare soit un gel de la valeur de service du point Arrco et Agirc,

c’est-à-dire des pensions, pendant 3 années, soit une revalorisation sur la base de l’inflation moins 1 point pendant

5 années.

Il n’écarte pas les mesures déjà évoquées consistant à durcir les conditions d’accès à la réversion.

Est proposée également une mesure consistant à imposer un abattement de 10 % sur la part AGFF pour toute

retraite prise avant 65-67 ans. Cet aspect est très technique et un peu compliqué pour les non initiés, mais il faut

retenir qu’au final, il vise à réduire la pension.

En bref, des mesures très dures pour les retraités actuels, mais également pour les futurs retraités, la valeur du

point étant utilisée pour les pensions déjà liquidées comme pour le calcul des pensions futures. Par exemple, le

gel sur 3 ans conduit à une baisse des pensions de près de 6 % par rapport à une inflation moyenne de 2 %.

La CGT, qui avait fait une déclaration préalable (ci-jointe) a indiqué qu’elle souhaitait une suspension de

séance afin de rendre compte à ses instances. La délégation patronale ainsi que les délégations des autres organisations

ont refusé. La CGT avait également proposé une intersyndicale qui a été refusée par les autres

délégations.

La seule solution pour sortir de cette situation compliquée passe impérativement par l’information des salariés

et des retraités et par leur mobilisation.

5

Communiqué « Négociations Arrco et Agirc :

« une grande partie de l’effort doit porter sur les prestations »

C’est par ces mots que la délégation patronale a entamé la présentation de ses propositions pour les régimes Arrco

et Agirc à l’occasion de l’ouverture des négociations.

Prétextant de la situation financière dégradée des régimes, le Medef a clairement annoncé la couleur. Il a d’ailleurs

indiqué que les dispositions avancées étaient « peu plaisantes »… Quelle élégance !

La mesure phare consisterait en un gel des pensions pendant 3 années ou une sous indexation (1 point en dessous

de l’inflation) pendant cinq ans.

Dans les deux cas, la perte de pouvoir d’achat s’élèverait à environ 6 %, en supposant une inflation moyenne de

2 %.

D’autres mesures sont également évoquées, en particulier pour durcir les conditions d’accès à la réversion.

Une autre mesure, un peu compliquée pour les non initiés, a également été évoquée : elle consisterait en un

abattement de 10 % sur la part AGFF pour les salariés n’ayant pas atteint l’âge d’annulation de la décote, soit 65

ans porté progressivement à 67 ans et jusqu’à cet âge. Quand on pense que les initiateurs de telles mesures nous

disent que le système est trop compliqué et que cela justifie une réforme de l’ensemble du système…

Ce qu’il faut en fait retenir, c’est une baisse supplémentaire de la pension.

Compte tenu du caractère très régressif des dispositions proposées par la délégation patronale, la CGT, qui avait

fait la déclaration préalable ci-jointe, a proposé de suspendre la séance pour un retour vers ses instances. Le

Medef a refusé. La CGT a donc décidé de quitter la séance, se refusant à engager les discussions sur de telles

bases.

Des dispositions sont d’ores et déjà prises pour informer les salariés et les retraités de la situation.

Il apparaît très clairement que seule la mobilisation des salariés et des retraités permettra d’engager les discussions

sur de toutes autres bases, plus conformes à leurs intérêts.

6

Calendrier des rencontres

NOVEMBRE DECEMBRE

Lundi

mardi

mercredi

jeudi 1

vendredi 2

samedi 3 1

dimanche 4 2

lundi 5 3

mardi 6 4

mercredi 7 5

jeudi 8 6

vendredi 9 7

samedi 10 8

dimanche 11 9

lundi 12 10

mardi 13 11

mercredi 14 12

jeudi

15 13

vendredi 16 14

samedi 17 15

dimanche 18 16

lundi 19 17

mardi 20 20 18

mercredi 21 19

jeudi

vendredi 23 21

samedi 24 22

dimanche 25 23

lundi 26 24

mardi 27 25

mercredi 28 26

jeudi 29 27

vendredi

samedi 29

dimanche 30

lundi 31

22 22 2030 28

Négociations interprofessionnelles et projets de lois en cours :

Sécurisation de l’emploi ;

Retraites complémentaires ;

négociation européenne pour l’emploi des jeunes ;

qualité de vie au travail / égalité professionnelle.

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