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23 Oct 2011

TRANSPORT : CFA Carriere longue

 
De :  
Mesdames et Messieurs les administrateurs,
 
 
La Direction Juridique et Réglementation Nationale de la CNAV nous a
informées que les instructions concernant la délivrance des attestations de
retraite anticipée pour carrière longue dans le cadre des CFA Marchandises
et voyageurs ont été diffusées à l'ensemble des CARSAT.
 
Les assurés concernés peuvent obtenir un document leur précisant la date à
laquelle ils seront susceptibles de bénéficier d'une retraite anticipée en
l'état actuel de  la législation, y compris lorsque le droit sera ouvert au
delà de leur 60 ème anniversaire.
 
Il  a été demandé aux CARSAT de traiter ces dossiers dans les plus brefs
délais (instruction interne n° 9 du 3 octobre 2011).
 
Un courrier d'information a été adressé par le FONGECFA-Transport et de
l'AGECFA-Voyageurs aux assurés qui se sont déjà manifestés auprès de la
CNAV et qui se sont vus opposer un refus à leur demande d'attestation au
motif que la date d'effet de leur retraite était trop lointaine, en les
invitant à revenir vers la caisse concernée.
 
N'hésitez pas à nous faire part de toute difficulté rencontrée pour obtenir
une attestation.
 
Restant à votre disposition,
 
Cordialement.
 
Les Présidences paritaires du FONGECFA-Transport et de l'AGECFA-Voyageurs
 
 
 
 
 


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